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PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) : SECOND ARRET DU PROJET
Publié le mardi 09 septembre 2025 - Sallèdes
Le Conseil communautaire de Mond'Arverne Communauté a délibéré sur le second arrêt du PLUi le 28 août 2025.
Vous trouverez ci-dessous la délibération.