PLUI : RAPPORT ET CONCLUSIONS DE L'ENQUËTE PUBLIQUE

Publié le mardi 06 janvier 2026 - Sallèdes

Suite à l'enquête publique et au travail des commissaires enquêteurs, veuillez trouver ci-joint  leurs rapports et conclusions. 

Ces documents sont mis à disposition du public jusqu'au 7 novembre 2026 inclus et sont consultables sur le site de Mond'Arverne.

https://www.mond-arverne.fr/habiter-en-mondarverne/urbanisme/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/