DONNEZ VOTRE AVIS SUR LES ZONES D'ACCELERATION DES ELNERGIES RENOUVELABLES

Du lundi 23 juin 2025 à 13h30 au jeudi 10 juillet 2025 à 17h00, une concertation du public est organisée afin de recueillir les avis et propositions des citoyens sur les projets de Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) définies par la commune, dans le cadre de la stratégie territoriale de sobriété énergétique et de développement des projets d’énergie renouvelable définie par Mond’Arverne Communauté.

Objet de la concertation publique

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de la commune de Sallèdes à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès de Mond’Arverne Communauté pour un débat communautaire, avant la transmission au référent préfectoral énergies renouvelables.

Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance

Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui font l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, la méthanisation, la géothermie... Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.

L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.

Modalités de la concertation sur les ZAEnR

La commune de Sallèdes lance une concertation du lundi 23 juin 2025 à 13h30 au jeudi 10 juillet 2025 à 17h00 et met à disposition les documents suivants, sur la base des documents consultables en mairie et en téléchargement sur le site www.salledes.fr ou ci-dessous:

• Les cartes des ZAEnR identifiées sur la commune, par filière d’énergie renouvelable
  carte ZAER bois-énergie
  carte ZAER éolien
  carte ZAER géothermie
  carte ZAER Hydroélectricité
  carte ZAER méthanisation
  carte ZAER solaire photovoltaïque en ombrières de parking
  carte ZAER solaire photovoltaïque au sol
  carte ZAER solaire photovoltaïque en toiture
• La stratégie territoriale de sobriété énergétique et de développement des projets d’énergie renouvelable de Mond’Arverne Communauté (voir pièce jointe)

Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :

• Par courriel : mairie@salledes.fr

• Via un registre disponible en mairie :

.les lundis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00

.les mardis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h00

.les mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00